Le projet de loi de finances 2020 est montré ce vendredi en Conseil des ministres. Avec un impact sur la taxe d’habitation, la rénovation énergétique ou encore les HLM, le logement est en première ligne.
Le logement au régime sec
Le budget du ministère de la Cohésion des territoires, dont dépend le logement, est diminué de 1,5 milliard d’euros à 14,9 milliards d’euros (-9,1% par rapport au précédent budget), selon le projet de loi de finances 2020. C’est le ministère qui devrait sortir la plus forte baisse des crédits. Depuis le début du quinquennat, il a déjà nettement dû réduire la voilure: son plafond de dépenses devrait passer de 18,3 milliards d’euros en 2017 à 14,9 milliards d’euros en 2020, soit une baisse de plus de trois milliards d’euros.
Le ministère doit essentiellement tirer ces économies d’une réforme des aides au logement (APL).Prévue en janvier puis en avril 2019, cette réforme devrait finalement voir le jour début 2020. Les APL ne seront plus calculées sur les revenus d’il y a deux ans mais sur ceux de l’année en cours. Cette réforme doit bénéficier aux comptes publics dans l’idée que les revenus actuels sont en général plus élevés, grâce à la croissance, et que cela réduit mécaniquement le montant des aides qui leur sont conditionnées.
Taxe d’habitation: 80% des foyers exemptés
Entamée cette année, la suppression de la taxe d’habitation va connaître une nouvelle étape l’an prochain. En 2020, 80% des foyers actuellement imposés en seront totalement exemptés. Pour les 20% de foyers restants, la suppression sera étalée sur trois ans, soit jusqu’en 2023. Au total, cela représentera 17 milliards d’euros de gain pour 24,4 millions de foyers, selon Bercy.
L’enjeu pour le gouvernement est de compenser la perte de revenu induite par cette mesure pour les communes dont c’était une source majeure de financement. Il est prévu de puiser dans la part des recettes issues de la taxe sur le foncier bâti qui revient jusqu’ici aux départements. Ceux-ci se verront reverser une partie de la TVA.
Facture allégée pour les HLM
Le ministère devrait aussi réaliser des économies grâce aux efforts demandés au monde HLM, même si celui-ci a obtenu en début d’année de réduire les efforts qui lui sont demandés. Alors qu’ils devaient réaliser 1,5 milliard d’euros d’économies, via une réduction organisée de leurs loyers, les bailleurs sociaux devront en faire moins d’un milliard.
Le monde HLM a tenu, de mardi à jeudi, son congrès à Paris juste avant la présentation du budget et ses acteurs ne s’attendaient globalement pas à une mauvaise surprise. Certains restent toutefois vigilants et surveillent notamment la bonne application d’un autre point d’accord trouvé au printemps: le rétablissement partiel d’un taux de TVA préférentiel.
Une prime pour rénover vos logements
Pour la rénovation énergétique des logements, le système actuel de crédit d’impôt sera transformé en prime immédiatement versée. Le but est de rendre le système plus incitatif mais le secteur du bâtiment craint qu’il devienne au contraire moins lisible, d’autant que le gouvernement compte étaler dans le temps la mise en œuvre de la prime «afin d’assurer la mise en œuvre de cette réforme dans les meilleures conditions possible»: pour les ménages les plus modestes en 2020 puis pour les classes moyennes en 2021. Quant aux ménages les plus aisés, ils sont exclus du dispositif.
L’avenir incertain du PTZ
Le prêt à taux zéro (PTZ), l’une des principales aides à la propriété, prend fin le 1er janvier 2020 pour les logements neufs dans les zones dites «détendues», là où l’offre est jugée suffisante pour la demande. Certains professionnels semblent s’être préparés à la disparition définitive du PTZ quand d’autres veulent encore croire à son maintien. Pour tenter d’inverser la tendance, ils ont commandé une étude qui montre que les aides fiscales dans le logement rapportent plus qu’elles ne coûtent. De son côté, le ministre du Logement, Julien Denormandie, a promis d’adresser un «rapport» aux parlementaires sur l’efficacité du PTZ.
Moins d’avantages fiscaux pour le bâtiment
Le secteur du bâtiment risque de voir disparaître les exonérations sur un carburant, le gazole non routier (GNR). Le gouvernement envisage d’aligner la fiscalité du gazole des particuliers sur celle du gazole des entrepreneurs non routiers. Bercy prévoit d’étaler leur extinction entre le 1er juillet 2020 et le 1er janvier 2022 pour alléger la pression sur les entreprises du secteur. Elles chiffrent la suppression du GNR à 750 millions d’euros pour le BTP dont 700 millions pour les seuls travaux publics (l’équivalent de la marge totale du secteur des travaux publics). «Des mesures d’accompagnement sont prévues pour les secteurs économiques les plus affectés par cette mesure», précise Bercy.
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